Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Laëti’s accessoires – “Un concentré de couleurs et de bonne humeur”

1. Identité du vendeur

Laëti’s accessoires
Micro-entreprise
Nom : Laëtitia GENIER
Adresse : 6 Rue des Petits Champs 16400 VOEUIL ET GIGET
Email : contact@sewing.bloom-clothing.fr
SIRET : 93535007400016

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisés à la main (accessoires textiles) proposées par Laëti’s accessoires via son site internet.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées (couleurs, motifs, placement).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI
Laëti’s accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Paypal , Virement etc.).
La commande est validée après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés via les transporteurs proposés (ex : Mondial Relay, La Poste).

Délais indicatifs :

Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
Livraison : selon transporteur

Laëti’s accessoires ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

en parfait état
non utilisé
dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

⚠️ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

10. Responsabilité

Laëti’s accessoires ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logo) sont la propriété exclusive de Laëti’s accessoires.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le professionnel propose le médiateur suivant :

CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite, le médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.